En exécution des dispositions statutaires et afin d’assurer la gestion du parti, le présent règlement intérieur est ainsi établi.
Il a pour but principalement de fixer avec précision les modalités d’organisation et de fonctionnement de la formation politique. Il est modifiable à tout moment.
TITRE I : DES GENERALITES
Article 1 : du caractère politique du parti
Constituée avec des buts définis par ses statuts, « VISION BURKINA – PARTI PACIFISTE» est une formation politique qui vise des objectifs politiques directs ou indirects, avec pour objectif ultime la conquête du pouvoir d’Etat. La dénomination abrégée du parti est « VISION BURKINA ».
Article 2 : des activités du parti
Les activités poursuivies par le parti, au titre de ses programmes, de ses projets ou des tâches assignées aux membres, militants, membres du Bureau politique, du Secrétariat exécutif et au personnel, doivent avoir des objectifs conformes aux statuts.
Article 3 : du budget et de la comptabilité du parti
Le budget et la comptabilité du parti sont organisés par des instructions spécifiques. Celles-ci sont élaborées sous la responsabilité du BPN et adoptées par le Congrès.
Le commissaire aux comptes est tenu d’évaluer la régularité et la sincérité des états financiers du parti, au regard des instructions spécifiques adoptées par le Congrès.
Le trésorier du parti est responsable, en collaboration avec l’agent principal du parti, de la préparation et de la proposition des budgets annuels et des états financiers du parti, ainsi que du suivi budgétaire auprès du Bureau politique national.
TITRE II : DES ADHERENTS
Article 4: de l’adhésion.
L’adhésion au parti « VISION BURKINA » est ouverte à toute personne physique ou morale, de droit privé, sans autres restrictions ou réserves que celles prévues par la loi, les statuts et le règlement intérieur.
L’adhésion peut se faire en personne aux sièges national, régional, provincial, communal ou départemental du parti.
Article 5: de la fixation des cotisations.
Conformément aux dispositions de l’article 18 des statuts du parti, le montant de la cotisation annuelle est de :
– 1.000 FCFA pour les membres ordinaires adhérents
– 5 000 FCFA pour les membres physiques adhérents engagés
– 25 000 FCFA pour les membres adhérents personnes morales
– Montant forfaitaire discrétionnaire pour les membres donateurs ou bienfaiteurs.
Le Congrès Ordinaire se prononce tous les deux ans sur le montant des diverses cotisations et à en relever ou baisser le taux éventuellement.
Le détenteur d’un poste électif ou de responsabilité acquis sous les couleurs du parti est tenu de verser mensuellement dix pour cent (10%) de ses émoluments et indemnités de fonction ou de représentation à la trésorerie du parti. Ces contributions tiennent lieu de cotisations.
Article 6 : du mode de désignation des candidats
Pour au moins les deux premières élections nationales et communales auxquelles il prend part, VISION BURKINA n’adhère pas au mode de désignation des candidats par le système dit des « primaires », afin d’éviter toute forme d’achat de voix, d’intimidation, de menaces, de violences ou d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens, pour être en conformité avec l’idéologie du parti, et avec l’ultime objectif de sauvegarder l’unité et la cohésion du parti. Les candidats du parti devant prendre part aux élections sont désignés par le BPN et validés par le Congrès.
Une modification de cette disposition peut être portée devant les instances du BPN et inscrite à l’ordre du jour du Congrès dans le respect des procédures et des dispositions statutaires.
Article 7 : du versement des cotisations.
La cotisation annuelle est exigible au plus tard soixante (60) jours à compter de la date d’adhésion au parti.
En cas d’admission de nouveaux membres à moins de soixante (60) jours d’une échéance électorale, la totalité du montant de la cotisation annuelle est due.
Les cotisations qui seraient le fruit de fraude, délit, détournement ou de corruption, ou faisant l’objet de suspicion d’acquisition par fraude, délit, détournement ou de corruption ne sont pas acceptées.
Article 8: des membres du parti.
Les adhérents dont les demandes d’adhésion auront été acceptées et autorisées par le BPN obtiennent la qualité de « membres », matérialisée par la délivrance d’un document.
Les membres particulièrement actifs dans les activités du parti sont reconnus comme « militants », et reçoivent la carte de militant du parti.
La qualité de « membre » peut-être octroyée par le BPN à des personnes physiques ou morales, sous réserve de leur accord.
Article 9: des catégories de membres.
Le parti se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres militants, de membres adhérents et de membres sympathisants.
Sont membres fondateurs les personnes physiques ou morales qui ont participé à la réflexion initiale sur la constitution du parti.
Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu un service spécial au parti.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui ont accepté de soutenir financièrement le parti, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les autres membres.
Sont membres militants ou adhérents les personnes physiques ou morales ayant été déclarées comme telles par les instances du parti et à jour de leurs cotisations.
Sont membres sympathisants les personnes physiques ou morales qui participent effectivement à la vie du parti sans en être membres formellement. Statutairement, elles ne sont pas tenues de verser une cotisation, mais elles peuvent le faire de façon libre et non contraignante.
La cotisation afférente à chaque catégorie de membres est fixée tous les deux ans par le Congrès Ordinaire.
Article 10: de l’adhésion des membres en ligne
Conformément à l’article 11 des présents statuts, la demande d’adhésion d’un membre peut se faire en ligne via le site internet du parti.
L’adhérent devra s’acquitter des cotisations annuelles en procédant à une opération de transfert ou de virement au profit de VISION BURKINA, à partir d’un compte bancaire, d’un compte mobile money, ou tout compte électronique.
Une attestation électronique d’adhésion sera délivrée aux membres qui auront renseigné le formulaire d’adhésion, accepté les conditions statutaires et payé leur cotisation annuelle.
Le membre dont l’adhésion aura été confirmée par les instances appropriées du parti, pourra compléter son profil en ligne et soumis aux droits et devoirs du parti.
Article 11: de la démission – de l’exclusion d’un adhérent.
L’adhésion au parti « VISION BURKINA » étant libre, la démission l’est tout autant. La démission doit être adressée au Président du BPN par correspondance dûment signée et datée. Elle peut ne pas être motivée par le membre démissionnaire. Cependant les raisons de la démission seront fortement appréciées.
Comme indiqué à l’article 16 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le BPN, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
• la non-participation aux activités du parti ;
• une condamnation pénale pour crime ou délit ;
- un sérieux soupçon d’acte de corruption aggravée ou de conflit d’intérêt ;
- un scandale avéré porté sur la place publique ;
- un comportement de mauvais caractère ou d’insociabilité rendant difficile la collaboration avec les autres ;
• tout acte de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités du parti ou à sa réputation ;
- tout acte d’indiscipline ou de contestation des décisions du BPN ou du président du parti.
Le membre empêtré dans l’une ou l’autre de ces situations ou toute autre indélicatesse bénéficie de la présomption d’innocence, et aucune décision d’exclusion ne peut être prononcée à son encontre sans que l’intéressé ne se soit expliqué devant les instances appropriées du parti.
La décision d’exclusion est adoptée par le BPN statuant à la majorité simple des membres présents.
La cotisation versée au parti est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Le détenteur d’un poste électif ou de responsabilité acquis sous la bannière du parti, exclus pour faute grave ou démissionnaires, est tenu de rembourser tous les frais ayant servi à assurer son élection ou sa nomination, en cas de son maintien au poste électif ou de responsabilité après son exclusion ou sa démission du parti, si le parti en fait la demande.
En cas de décès d’un adhérent, le parti se doit de présenter ses condoléances à la famille du défunt, selon les us et coutumes du regretté. Le siège laissé vacant par suite de décès ne peut être légué en héritage. Seul le BPN peut procéder au remplacement d’un poste vacant, avec approbation ultérieure du Congrès.
TITRE III : DE LA GOUVERNANCE DU PARTI.
Article 12 : des congrès – des modalités applicables aux votes.
Le Congrès est composé des membres du parti, ayant le statut d’électeurs et d’éligibles.
Les participants aux Congrès votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le BPN ou par 25 % des participants présents.
Conformément à l’article 25 des statuts, un membre qui ne peut assister personnellement à une assemblée générale peut s’y faire représenter par un autre membre mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 13: du bureau politique national
Le parti est administré par un Bureau politique national (BPN) dont le nombre de membres est fixé par le Congrès Ordinaire.
Les membres du BPN sont désignés par le Congrès Ordinaire pour une durée prévue par les statuts. Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du BPN ayant pris part à l’assemblée constituante du parti ont la qualité de « membres fondateurs », avec les égards dus à leur qualité.
En cas de vacance par suite de décès ou de démission, le BPN peut pourvoir provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres, sous réserve de confirmation ultérieurement par le Congrès Ordinaire.
Le Congrès peut, en toutes circonstances révoquer un ou plusieurs membres du BPN et pourvoir à leur remplacement, à l’exception du président. Toutefois, cette question se doit d’être portée à l’ordre du jour.
Ne peuvent être membres d’aucune instance de l’organe de gouvernance du parti « VISION BURKINA » des personnes convaincues de crimes ou d’actes de corruption ou des personnes sur lesquelles pèseraient des soupçons de crime ou de corruption active ou passive de nature à nuire aux intérêts du parti ou à entacher sa crédibilité.
Article 14: des pouvoirs et du fonctionnement du BPN
Le Bureau politique national est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus tant auprès des adhérents qu’auprès de tous les tiers pour agir en toutes circonstances au nom du parti, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet du parti et qui ne sont pas de la compétence des Congrès.
A ce titre :
- Il nomme et supervise l’action des membres du Secrétariat exécutif national;
- Il fixe l’ordre du jour des congrès ;
- Il se réunit aussi souvent que l’intérêt du parti l’exige et au moins une fois tous les ans ;
- Il est convoqué par le président ou par le Secrétaire général national sur requête de la moitié de ses membres ou sur la demande de plus de la moitié des Secrétaires nationaux. La convocation indique la date, l’heure, l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
- Il désigne les candidats du parti lors des joutes électorales.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les Secrétaires nationaux participant à la séance.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du Président du BPN est prépondérante.
Les délibérations du BPN sont constatées par des procès- verbaux conservés au siège du parti; ils sont signés par le président de séance et le secrétaire.
Des commissions de travail peuvent être constituées sur décision du BPN.
Les membres du BPN font établir sous leur responsabilité, une charte interne relative à son organisation, son fonctionnement et son évaluation.
Article 14: du président du BPN.
Le Président du parti est le président du BPN. En sa qualité de « Fondateur » du parti, il ne peut être destitué et aucune structure du parti n’est habilitée à engager une quelconque procédure de destitution à son encontre. Il est responsable de l’identification, de l’évaluation et de la négociation avec les partenaires des programmes et projets du parti, ainsi que de leur présentation au BPN pour décision sur la base de leur conformité aux statuts et leur viabilité. Il est le porte-parole officiel du parti. Il peut se démettre de son propre chef.
Sur la base d’informations discrétionnaires dont il pourrait disposer, le Président du parti dispose d’un droit de véto sur toute nomination à tout poste électif ou de responsabilité au sein du parti, comme de tout acte ou décision risquant de compromettre le bon fonctionnement du parti.
Tout militant a le droit de saisir le BPN ou son Président pour opposition à l’adhésion d’une personne au parti, ou à la nomination d’un membre à un poste de responsabilité ou à une élection, sur la base d’informations crédibles pouvant nuire aux intérêts du parti. Ladite opposition devra être motivée en séance plénière ou à huis clos, et consignée dans un procès-verbal, avec ou sans la présence effective des protagonistes.
Aucune activité engageant financièrement le parti ne peut être exécutée sans la décision favorable préalable du BPN. Toutefois, le Président du BPN pourra, pour des raisons d’urgence, autoriser l’engagement financier du parti après une procédure accélérée de consultation écrite des membres du BPN et d’une majorité de non-objection. Le Président justifiera l’ensemble de ces opérations menées sur la base de la procédure d’urgence auprès du BPN, en vue de procéder à une régularisation.
Tous les actes et documents engageant le parti sont signés par le Président du BPN, qui peut le faire conjointement avec le Secrétaire Général. Toutefois, pour la gestion quotidienne des activités du parti, et pour celles comportant un engagement financier, le Président du BPN peut déléguer par écrit son droit de signature à un membre du Secrétariat exécutif autre que le Secrétaire Général.
En cas d’absence ou d’empêchement, le Président du BPN désigne un membre du BPN pour assurer l’intérim.
En cas d’absence ou d’empêchement prolongé ou devenu définitif, il est pourvu au remplacement du Président du BPN dans les conditions fixées dans les statuts.
Article 15: du secrétariat exécutif national du parti
Pour épauler son président, le BPN désigne parmi ses membres, un Secrétariat Exécutif National composé de:
• un Secrétaire général national, responsable de la gestion administrative et faisant office de n°2 du parti ; le Secrétaire général est chargé du maintien de la discipline au sein du parti.
• un secrétaire national chargé des questions économiques
- un secrétaire national chargé des réformes de la défense
• un secrétaire national chargé des programmes et de la coopération avec les partis alliés.
- un secrétaire national chargé de la formation à l’idéologie pacifiste
- un secrétaire national chargé de l’organisation et de la logistique
- un secrétaire national chargé des questions de sécurité
- un secrétaire national chargé de la communication et des médias, faisant office de porte-parole adjoint officiel du parti
- un secrétaire national chargé des questions de justice et de bonne gouvernance
- un secrétaire national chargé des questions du monde rural
- un secrétaire national chargé des questions de santé
- un secrétaire national chargé des questions environnementales et sociales
- un secrétaire national chargé des questions de l’éducation et de la recherche.
- un secrétaire national chargé des questions de l’emploi et de justice sociale.
- un secrétaire national chargé de la protection de la femme et de l’enfant
- un secrétaire national chargé des questions coutumières et religieuses
- un secrétaire national chargé des questions de la jeunesse et du civisme
- un secrétaire national chargé des questions des personnes âgées et des personnes vulnérables.
- un secrétaire national chargé des Burkinabè de la diaspora et des néo-Burkinabè.
Le nombre définitif des membres du Secrétariat exécutif est fixé par le Congrès, de même que leurs attributions.
Chaque secrétaire national peut être aidé dans sa tâche par un ou plusieurs adjoints désignés par le BPN.
Chaque secrétaire national peut porter la parole du parti, dans son domaine de compétence et sur autorisation du président du parti ou du BPN, et sous soutes réserves.
Les attributions des secrétaires nationaux seront définies ultérieurement par des textes soumis à eux avant leur prise de fonction.
En cas d’indisponibilité de l’un d’eux, le BPN pourvoit immédiatement à son remplacement.
Les membres du Secrétariat Exécutifs ont désignés pour la durée de leur mandat. Ils sont rééligibles.
Ils sont révocables par le BPN, à l’exception du président.
Le Secrétariat Exécutif peut s’adjoindre un ou plusieurs employés rétribués par le parti pour l’assister dans ses fonctions.
Le Secrétariat Exécutif établit sous sa responsabilité, un manuel relatif aux procédures administratives, budgétaires et comptables. Le manuel de procédures est examiné et validé par le BPN du parti avant sa mise en œuvre effective. Il peut faire l’objet d’une révision à tout moment.
Le Secrétariat Exécutif, avec en premier lieu le Secrétaire général, est en charge de la gestion administrative, budgétaire et comptable du parti, dans les conditions prévues par le manuel des procédures administratives, budgétaires et comptables validé par le BPN.
Article 16: indemnités de remboursement
Seuls les membres du BPN et du Secrétariat exécutif, peuvent prétendre au remboursement des dépenses engagées, dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs, dans les limites des fonds disponibles. Les montants des indemnités sont fixés et adoptés par le Congrès.
Article 17: du personnel du parti
Le parti peut conclure des contrats de travail avec le personnel nécessaire pour son fonctionnement et celui de ses organes de gouvernance.
Les membres du personnel sont identifiés et proposés par le Secrétariat Exécutif du parti.
La décision de signature et de rupture des contrats de travail est examinée et autorisée par le BPN, sous réserve d’approbation par le Congrès ultérieurement à titre de régularisation.
Les membres du personnel travaillant pour le parti sont tenus au secret professionnel, à la loyauté et au respect de leurs supérieurs hiérarchiques. Ils sont également tenus au respect mutuel entre agents. Tout acte d’indélicatesse ou inapproprié envers un supérieur hiérarchique ou envers un autre agent sera sanctionné par une rupture immédiate de contrat sans préavis.
Le parti VISION BURKINA proscrit toute forme de discrimination et de harcèlement sur les lieux de travail et tout autre lieu relevant de la responsabilité partielle ou entière du parti.
TITRE IV : DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.
Article 18: des sanctions disciplinaires
En plus des dispositions de l’article 17, sont considérées comme fautes :
– manque de loyauté envers le parti ou ses dirigeants ;
– retard et absence répétées et injustifiées aux réunions ;
– perturbation du déroulement des réunions et des activités ;
– violation des dispositions statutaires;
– indiscipline et contestations des décisions prises ;
– violation du règlement intérieur et des dispositions de gestion y rattachées à travers la charte du BPN, le manuel de procédures et les conditions générales d’utilisation des biens du parti.
Le BPN peut apprécier les fautes commises par des membres du Secrétariat exécutif, le personnel ou les adhérents, et prononcer selon le cas à leur encontre, les sanctions disciplinaires suivantes :
– avertissement ;
– blâme ;
– suspension ;
– exclusion.
Aucune de ces sanctions disciplinaires ne peut être prononcée sans que l’intéressé n’ait été invité à fournir des explications, sauf si les faits commis sont flagrants et patents.
Les sanctions disciplinaires prononcées par le BPN peuvent être réexaminées par le Congrès. Le contestataire doit, pour ce faire, adresser sa requête au Président du Congrès, avec copie aux membres du Secrétariat exécutif.
La décision du Congrès est sans appel.
Article 19 : des litiges
Tout litige quant à l’application du présent règlement intérieur est discuté et résolu à l’amiable par le BPN, ou à défaut par les juridictions compétentes du siège national du parti.
Article 20: de la modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est modifiable par le BPN ou par le Congrès ordinaire à la majorité simple des membres présents.
NB : Le parti Vision Burkina prône les valeurs de promotion et d’égalité des droits et devoirs entre les hommes et les femmes, et l’usage du masculin inclut le féminin.